custom-beat.com — Marrakech, Maroc
Le présent document définit les conditions générales de cession de droits applicables à toute composition musicale originale créée par Custom Beat dans le cadre d'une commande client. Ces conditions sont annexées au devis et font partie intégrante du contrat de prestation.
Custom Beat cède au client, à titre exclusif, l'ensemble des droits patrimoniaux d'auteur portant sur la composition musicale originale réalisée sur mesure, incluant :
La cession porte sur les droits suivants, pour toutes utilisations commerciales et non commerciales :
La cession est consentie pour le monde entier, sans restriction géographique.
La cession est consentie pour toute la durée légale de protection des droits d'auteur telle que définie par la législation applicable, soit la vie de l'auteur augmentée de 70 ans ou toute autre durée légale en vigueur.
La cession de droits est subordonnée au règlement intégral de la facture correspondante. Jusqu'au paiement complet, Custom Beat conserve l'intégralité de ses droits sur l'œuvre. Aucune diffusion commerciale n'est autorisée avant ce règlement.
Custom Beat garantit au client que les œuvres livrées sont des créations originales n'empruntant aucun élément protégé appartenant à des tiers, et que leur utilisation dans le cadre prévu ne portera pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
Custom Beat se réserve le droit moral sur ses œuvres, conformément aux dispositions légales applicables. Le client s'engage à ne pas porter atteinte à l'intégrité des œuvres au-delà des adaptations contractuellement prévues.
Le présent contrat est soumis au droit marocain. Tout litige relatif à son interprétation ou son exécution sera soumis à la juridiction compétente de Marrakech, Maroc.
Pour toute question relative à la cession de droits : contact@custom-beat.com
Dernière mise à jour : mars 2026