custom-beat.com — Marrakech, Maroc
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Custom Beat et tout client professionnel (agence de communication, annonceur, marque ou producteur) souhaitant commander une composition musicale sur mesure.
Toute commande fait l'objet d'un devis personnalisé établi sur la base du brief client. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est considérée comme ferme et définitive à réception du devis signé et du règlement de l'acompte prévu.
Les tarifs sont établis hors taxes. Custom Beat étant basé au Maroc, les prestations sont facturées sans TVA pour les clients internationaux, conformément à la réglementation en vigueur.
Custom Beat s'engage à livrer une première démo dans un délai de 48 heures ouvrées à compter de la réception du brief complet et de l'acompte. Les délais de livraison du master final sont définis dans le devis selon la complexité du projet.
Chaque offre inclut un nombre de révisions défini. Les révisions supplémentaires sont facturables selon le tarif horaire en vigueur, communiqué sur devis.
Les droits d'auteur sur les compositions créées par Custom Beat sont cédés intégralement au client à la livraison du master final et après règlement complet de la facture. La cession porte sur les droits de reproduction, de représentation, d'adaptation et de diffusion, pour le monde entier et pour toute la durée légale des droits.
Les détails de la cession sont précisés dans le Contrat de cession de droits annexé à chaque commande.
En cas d'annulation après démarrage de la prestation, l'acompte versé reste acquis à Custom Beat en compensation des travaux engagés. En cas d'annulation avant démarrage, l'acompte sera remboursé intégralement.
Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente de Marrakech, Maroc.
Dernière mise à jour : mars 2026