Contrat de Cession de Droits sur Œuvre Musicale Assistée par IA

Custom Beat réalise, à travers les Offres Signature & Prestige, une œuvre musicale originale sur mesure, destinée exclusivement au Client, intégrant : • Direction artistique personnalisée • Recherche stylistique et stratégique • Composition assistée par intelligence artificielle • Sélection, édition, arrangement et finalisation humaine • Mastering professionnel L'Œuvre est créée spécifiquement pour l'identité de marque du Client.

Le Cédant garantit que : • L'Œuvre ne sera jamais revendue, licenciée ou exploitée pour un tiers. • Les éléments sonores principaux (mélodie, topline, structure harmonique) ne seront pas réutilisés. • Aucun template générique ne sera recyclé. Custom Beat conserve uniquement : • Le droit d'utiliser l'Œuvre à des fins de portfolio (sauf clause de confidentialité renforcée). • Les droits sur son savoir-faire, ses méthodes et ses processus créatifs.

Sous réserve du paiement intégral, Custom Beat cède à titre exclusif : 1. Droit de reproduction — Sur tous supports actuels et futurs. 2. Droit de représentation — Communication au public par tout canal. 3. Droit d'adaptation — Synchronisation audiovisuelle, remix, version courte, version internationale, traduction. 4. Droit de sous-licence — Le Client peut concéder des sous-licences à ses filiales, partenaires ou agences.

Cession valable sur l'ensemble du territoire mondial, sans restriction géographique.

La cession est consentie pour toute la durée légale de protection applicable dans l'Union européenne et les conventions internationales, notamment la Convention de Berne.

La cession exclusive mondiale et définitive est consentie moyennant : • 99 € pour l'offre Signature • 149 € pour l'offre Prestige Ce prix comprend : • Création sur mesure • Droits exclusifs mondiaux • Garantie de non-réutilisation • Transfert des stems si prévu Toute extension non prévue fera l'objet d'un avenant.

1. L'IA est utilisée comme outil technique sous direction humaine. 2. Custom Beat garantit que l'Œuvre résulte d'un processus créatif substantiellement humain. 3. Les prompts et processus internes restent confidentiels. 4. Custom Beat garantit le respect des conditions contractuelles des outils d'IA employés.

Custom Beat garantit au Client la jouissance paisible des droits cédés contre tout trouble provenant de son fait personnel. En cas de revendication tierce : • Custom Beat coopérera activement à la défense. • Sa responsabilité sera plafonnée au montant du contrat, sauf faute lourde.

Dans le cadre d'une stratégie de marque, les Parties peuvent convenir : ☐ Confidentialité standard ☐ Confidentialité absolue (aucune mention publique possible) Durée : 5 ans minimum ou illimitée si spécifié.

Le Client s'engage à ne pas modifier l'Œuvre de manière à porter atteinte à la réputation professionnelle de Custom Beat.

Les Parties reconnaissent que Custom Beat utilise des outils d'intelligence artificielle générative dans le cadre du processus créatif. Au sens du Règlement (UE) 2024/1689 (AI Act) : • Custom Beat agit en qualité d'utilisateur professionnel d'outils d'IA développés par des tiers. • Custom Beat n'agit pas en qualité de fournisseur ("provider") de système d'IA, sauf stipulation expresse contraire. • Les outils utilisés ne relèvent pas, à la connaissance de Custom Beat, de la catégorie des systèmes d'IA à haut risque.

Custom Beat garantit que : • L'IA est utilisée comme outil d'assistance technique. • Les choix artistiques essentiels (structure, mélodie, harmonisation, arrangement, direction vocale, mixage final) font l'objet d'une intervention humaine substantielle. • Une supervision humaine est exercée à toutes les étapes pertinentes du processus créatif. Cette supervision vise notamment à : • Garantir la cohérence artistique. • Éviter toute génération manifestement illicite. • Réduire les risques de similarité non intentionnelle.

Conformément aux exigences de transparence applicables aux systèmes d'IA générative : • Le Client est informé que l'Œuvre a été créée avec l'assistance d'intelligence artificielle. • Cette information ne constitue pas une obligation pour le Client de divulguer l'usage d'IA dans ses communications commerciales, sauf obligation légale spécifique applicable à son secteur.

Le Client garantit que : • Les éléments fournis à Custom Beat (brief, textes, slogans, identité sonore, enregistrements, références) sont libres de droits ou utilisés avec autorisation. • Ces éléments peuvent être traités dans le cadre du processus créatif assisté par IA. Custom Beat s'engage à ne pas utiliser les données du Client pour entraîner un modèle d'IA tiers, sauf accord écrit préalable.

Les Parties reconnaissent que : • Le statut juridique des œuvres générées avec assistance d'IA peut varier selon les juridictions. • L'Œuvre livrée résulte d'un processus créatif dirigé et validé par une intervention humaine substantielle. • Custom Beat cède uniquement les droits dont il est titulaire au moment de la signature. Aucune garantie absolue d'originalité universelle ne peut être fournie en raison du fonctionnement probabiliste des modèles génératifs.

Les outils d'IA utilisés dans le cadre de la prestation ne relèvent pas des catégories de systèmes d'IA à haut risque définies par l'AI Act, notamment : • Systèmes d'évaluation biométrique. • Systèmes de scoring social. • Systèmes décisionnels automatisés affectant les droits fondamentaux. En conséquence, les obligations renforcées prévues pour ces systèmes ne sont pas applicables à la présente prestation.

Compte tenu : • Du caractère évolutif des technologies d'IA générative. • Du cadre réglementaire en cours de déploiement progressif au sein de l'Union européenne. La responsabilité de Custom Beat relative à l'usage d'outils d'IA est limitée au montant total du contrat, sauf faute lourde ou intentionnelle.

Si l'entrée en application progressive de certaines dispositions de l'AI Act ou d'un texte national d'application impose des obligations supplémentaires affectant l'exécution du contrat, les Parties conviennent de renégocier de bonne foi les conditions concernées.

Le présent contrat est régi par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs. Fait à Casablanca.