Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Custom Beat Studio (ci-après "le Prestataire") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant bénéficier des services de création musicale personnalisée. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, les CGV applicables étant celles en vigueur à la date de la commande.

Custom Beat Studio propose la création de chansons personnalisées selon deux formules: - Pack Signature (99€): Musique et texte sur mesure, 2 révisions, livraison sous 48h, format MP3 haute qualité - Pack Prestige (149€): Musique et texte sur mesure, 3 révisions, livraison sous 48h, formats MP3 + WAV HD, 3 edits réseaux sociaux inclus Chaque service comprend la composition, l'écriture, l'enregistrement et la production d'une chanson originale basée sur les informations fournies par le Client.

Les commandes sont passées via le formulaire en ligne sur notre site web. Le Client doit fournir toutes les informations nécessaires à la création de sa chanson personnalisée. La commande n'est définitive qu'après confirmation par le Prestataire et réception du paiement intégral. Un email de confirmation est envoyé au Client avec les détails de sa commande et le délai de livraison prévu. Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande dont le contenu serait contraire aux lois en vigueur, discriminatoire, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers.

Les prix sont indiqués en Euros (EUR) et convertis en Dirhams Marocains (MAD) lors du paiement, toutes taxes comprises. Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans que cela n'affecte les commandes déjà confirmées. Des réductions peuvent être proposées ponctuellement. Ces offres promotionnelles ne sont pas cumulables sauf mention contraire.

Le paiement s'effectue en ligne par: - Carte bancaire (Visa, Mastercard) - Virement bancaire (pour les entreprises) Le paiement est sécurisé via notre partenaire Payzone, certifié PCI-DSS. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les travaux de création ne débutent qu'après confirmation du paiement.

Tous nos packs sont disponibles sous 48 heures ouvrables. Ce délai commence à courir après validation du paiement et réception de toutes les informations nécessaires. La mise à disposition de la chanson s'effectue via votre espace client avec un lien de téléchargement sécurisé permettant d'accéder aux fichiers audio et aux éventuels bonus (edits réseaux sociaux, etc.).

Chaque pack inclut un nombre de révisions défini: - Pack Signature: 2 révisions - Pack Prestige: 3 révisions Une révision peut porter sur les paroles, le tempo, l'arrangement ou le style musical, dans la limite du raisonnable. Les changements majeurs de concept peuvent entraîner des frais supplémentaires. Les demandes de révision doivent être formulées dans un délai de 48h après la mise à disposition de la chanson. Le Client dispose de 48h pour valider définitivement sa chanson. Sans retour du Client dans ce délai, la version en cours est considérée comme validée. Les fichiers restent accessibles dans l'espace client de manière illimitée.

Après paiement intégral, le Client devient propriétaire de la chanson créée et reçoit les droits d'utilisation personnelle suivants: - Écoute privée et partage sur les réseaux sociaux - Utilisation dans le cadre d'événements privés (mariages, anniversaires, etc.) - Diffusion non commerciale Custom Beat Studio conserve les droits d'auteur et peut utiliser la chanson à des fins promotionnelles (portfolio, réseaux sociaux) sauf demande contraire du Client. Pour toute utilisation commerciale (publicité, film, streaming commercial), une licence spécifique doit être négociée séparément.

Custom Beat Studio s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir un service de qualité professionnelle. Toutefois, notre responsabilité est limitée au montant payé pour la prestation concernée. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable: - Des retards de livraison dus à des informations incomplètes ou incorrectes fournies par le Client - Des problèmes techniques indépendants de sa volonté (panne de serveur, force majeure) - De l'utilisation faite par le Client de la chanson livrée Le Client est seul responsable du contenu des informations qu'il fournit et garantit qu'elles ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

Conformément à l'article n° 31-08 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours francs pour changer d'avis, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services entièrement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En passant commande, le Client accepte expressément que la prestation débute immédiatement et renonce à son droit de rétractation dès lors que les travaux de création ont commencé. En cas d'annulation avant le début des travaux, un remboursement intégral sera effectué sous 14 jours.

Les présentes CGV sont régies par le droit marocain pour les aspects de droit d'auteur. En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité notre service client à l'adresse: contact@custom-beat.com. Nous nous engageons à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents du Maroc, sauf disposition légale contraire.